COLLECTIVITÉ LOCALE définitions

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COLLECTIVITÉ LOCALE

COLLECTIVITÉ LOCALE logo #334Partie d'un territoire qui dispose d'une assemblée élue et représentative (personne morale). En France : communes, régions, départements.
Trouvé sur http://1ber.free.fr/Ensgmnt/FichMeth/Lexique.htm

collectivité locale

collectivité locale logo #1961) [nom] Ancien nom des collectivités territoriales par modification de la Constitution française du 28 mars 2003. 2) voir collectivité territoriale 3) Personne morale représentée par les élus de chacune de ces subdivisions territoriales.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/collectivité_locale

collectivité locale

collectivité locale logo #725Droit Les régions, les départements et les communes. Exemple : De très violents orages sont prévus avec un risque de tempête, c'est pourquoi toutes les collectivités locales du sud du pays ont été placées en zone rouge. Que tout le monde soit vigilant !
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/collectivite-locale/
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